RGPD
Vue d’ensemble
Le Reglement general sur la protection des donnees encadre le traitement des donnees a caractere personnel dans l’Union europeenne. Il fixe des regles sur la licite du traitement, la transparence, les droits des personnes concernees, la responsabilite, la securite et les flux transfrontieres.
Couverture LexPons
LexPons developpe actuellement une representation canonique du RGPD alignee sur AKN4EU, en priorisant les obligations, les definitions de roles et les devoirs lies aux seuils. Les calculs orientes OpenFisca et les exports de politiques sont prevus une fois le mapping structurel stabilise.