A propos de LexPons
LexPons est une association francaise loi 1901 basee en region parisienne. Elle developpe, maintient et publie des standards ouverts, des methodes, des specifications, des logiciels, des bases structurees, de la documentation et des outils pour les regles juridiques et reglementaires.
Sa raison d’etre est de rendre les textes juridiques et reglementaires plus faciles a representer dans des formes structurees, tracables et exploitables par des machines, reutilisables dans la documentation, la conformite, la recherche et les systemes logiciels.
LexPons produit des ressources ouvertes communes sur lesquelles d’autres peuvent s’appuyer.
Ce que developpe LexPons
- des standards ouverts et des methodes
- des specifications et des schemas
- des logiciels et des outils
- des bases structurees et des mappings
- de la documentation et d’autres ressources publiques reutilisables
Role public
LexPons travaille sur la representation, la structuration, l’indexation, l’interoperabilite, l’acces et la reutilisation. Elle ne fournit pas de conseil juridique, n’interprete pas le droit au nom des utilisateurs, ne certifie pas la conformite et n’opere pas comme une marque SaaS commerciale.
Neutralite et independance
Des outils et services aval peuvent utiliser les artefacts LexPons dans des contextes commerciaux ou non commerciaux. LexPons reste independante de tout utilisateur aval particulier et vise a etre un point de reference neutre et fiable pour un ecosysteme plus large.
Fondation et gouvernance
LexPons a ete fondee en 2026 par Veljko Dzodic et Helene Semere et est regie par la loi francaise du 1er juillet 1901 relative aux associations. Elle fonctionne selon une logique de gestion desinteressee : ses ressources servent la mission de l’association.
Licences
Les documents fondateurs sont disponibles dans l’organisation GitHub de LexPons.