A propos de LexPons

Qu’est-ce que LexPons ?

LexPons est une association francaise loi 1901, immatriculee a Sevres (92310), fondee en 2026 par Veljko Dzodic et Helene Semere.

Sa mission est de developper, maintenir et diffuser des standards ouverts, des outils et une documentation structuree afin de rendre les regles juridiques et reglementaires plus structurees, interoperables et exploitables par des machines.

Licences

Le code applicatif est publie sous Apache License 2.0.

Les standards, cas d’usage et documentations sont publies sous CC BY-SA 4.0.

Fondateurs

• Veljko Dzodic - President
• Helene Semere - Secretaire

Forme juridique

LexPons est regie par la loi francaise du 1er juillet 1901 relative aux associations. Elle opere sous une logique de gestion desinteressee : toutes les ressources servent la mission.

Les documents fondateurs sont disponibles dans l’organisation GitHub de LexPons.