Mission
LexPons est une association francaise loi 1901 qui developpe, maintient et publie des standards ouverts, des methodes, des specifications, des logiciels, des bases structurees, de la documentation et des outils pour structurer, indexer, faire interoperer, acceder et reutiliser les regles juridiques et reglementaires.
Bien qu’enregistree en France, sa mission et sa communaute contributrice ont deliberement une portee internationale.
Sa raison d’etre est de rendre les textes juridiques et reglementaires plus faciles a representer dans des formes structurees, tracables et exploitables par des machines, reutilisables dans la documentation, la conformite, la recherche et les systemes logiciels.
Objectifs
1. Produire des representations ouvertes
Developper et maintenir des formes structurees et lisibles par machine des textes juridiques et reglementaires.
2. Construire des methodes et specifications partagees
Publier des methodes, des schemas et des specifications afin que le traitement des textes juridiques reste coherent, relisible et auditable a travers les projets et les implementations.
3. Soutenir l’interoperabilite
Permettre la compatibilite et la reutilisation entre standards, modeles de donnees structures, outils et systemes aval.
4. Maintenir des ressources ouvertes
Publier et maintenir des logiciels, des bases structurees, de la documentation et d’autres ressources reutilisables sous des licences ouvertes durables.
5. Permettre des usages aval fiables
Fournir une base neutre et fiable pour les systemes de conformite, la legaltech, la recherche, les outils de gouvernance et d’autres logiciels qui dependent de sources juridiques et reglementaires structurees.
Principes de travail
- ouvert par defaut
- rattache a la source
- deterministe lorsque cela est possible
- relisible et auditable
- neutre dans les ressources publiques partagees
- collaboratif dans la gouvernance et le developpement
Ce que cette mission n’inclut pas
LexPons n’est ni un cabinet d’avocats, ni un organisme de certification, ni un prestataire d’attestation de conformite, ni une page d’atterrissage produit. Elle ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace pas les autorites juridiques, d’audit ou de regulation.