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LexPons

LexPons developpe des standards ouverts, des methodes et des outils pour des regles juridiques et reglementaires structurees, tracables et reutilisables.

Mission

Des ressources ouvertes communes pour les textes juridiques et reglementaires structures

La mission de LexPons est de developper et de maintenir des standards ouverts, des methodes et des outils qui rendent les regles juridiques et reglementaires plus faciles a structurer, a indexer, a faire interoperer, a rattacher a leur source et a reutiliser dans la documentation, la conformite, la recherche et les systemes logiciels.

Des textes juridiques et reglementaires structurables et indexables
Des representations exploitables par des machines et rattachees a leur source
Des chemins d'implementation auditables a travers les outils et les systemes
Des ressources ouvertes reutilisables pour la documentation, la recherche et les logiciels

Ce que fait LexPons

Representations ouvertes

LexPons developpe des representations structurees des textes juridiques et reglementaires, reliees a la source et reutilisables dans la documentation et les logiciels.

Methodes et specifications partagees

LexPons publie des methodes, des schemas et des specifications pour que les implementations restent relisibles, comparables et durables.

Interoperabilite et alignement de l'ecosysteme

LexPons contribue a l'interoperabilite avec des standards et des outils adjacents, en publiant des methodes et des ressources publiques qui aident les ressources juridiques structurees a circuler entre systemes sans perdre leur sens ni leur tracabilite.

Ressources ouvertes et outillage

LexPons maintient de la documentation, des bases structurees, des logiciels et des notes d'implementation qui soutiennent la reutilisation dans d'autres projets et organisations.

Travaux en cours

Projets actifs et maintenance en cours

Travaux publics en cours.

Corpus reglementaire

Reglements structures

Le mapping de l'EU AI Act constitue le chantier public principal, tandis que le RGPD et NIS2 progressent a mesure que le corpus s'etend.

Voir les reglements

Specifications

Methodes et standards

LexPons maintient des travaux autour d'AKN4EU, des regles d'integrite et de tracabilite, ainsi qu'une documentation pour les textes juridiques structures.

Voir les standards

Documentation

Documentation ouverte et guides

Les notes d'architecture, references API, guides CLI et documents d'auto-hebergement restent accessibles comme ressources publiques de soutien.

Lire la documentation

Laboratoire

Surfaces d'implementation experimentales

Les interfaces de transformation, runtimes et autres experiences techniques vivent dans le laboratoire et restent accessibles pour l'inspection et les tests.

Visiter le laboratoire

Participation

Venez comme vous etes et rejoignez une initiative ouverte

LexPons repose sur des benevoles. Il s'agit d'une invitation ouverte a contribuer, pas d'une offre d'emploi. Si vous tenez aux connaissances ouvertes, au droit structure, ou a l'infrastructure qui rend l'un et l'autre plus accessibles et reutilisables, alors vous avez votre place ici.

Vous etes peut-etre developpeur et vous voulez que les textes juridiques se comportent comme des donnees. Une personne qui etudie le droit et qui se demande ce qui se passe lorsque la reglementation rencontre le calcul. Un compliance engineer lasse de reinventer les memes mappings. Un chercheur qui a besoin de sources structurees et tracables. Un traducteur. Un relecteur. Ou simplement quelqu'un qui veut lire les specifications et ouvrir une bonne issue.

Tout cela compte et nous fait avancer.